Les négociations sur la loi européenne sur l’IA reprennent après l’impasse du débat marathon : en savoir plus

La loi sur l’IA de l’Union européenne (UE) a suscité un intérêt et un débat considérables parmi les décideurs politiques, les entreprises et les citoyens au cours des deux dernières années.

La législation proposée vise à établir un cadre réglementaire pour les technologies d’IA qui répond aux préoccupations et garantit un déploiement éthique et responsable des systèmes d’IA.

Cependant, les négociations sur la loi sur l’IA sont au point mort jeudi 7 décembre, après 22 heures consécutives. Les responsables n’étaient pas encore parvenus à un accord sur la technologie en évolution rapide telle que ChatGPT.

Le commissaire européen Thierry Breton a tweeté : « Beaucoup de progrès réalisés au cours des dernières 22 heures sur le #AIAct. Reprise des travaux avec le Parlement européen et le Conseil demain à 9h00. Restez à l'écoute! »

Surveillance biométrique : un point principal des discussions sur la loi européenne sur l'IA

L'une des principales préoccupations concernant la loi européenne sur l'IA concerne la réglementation de la surveillance biométrique, rapporte Reuter.

En général, la surveillance biométrique fait référence à l'utilisation de systèmes d'IA pour analyser et identifier des individus en fonction de leurs caractéristiques physiques ou comportementales uniques, telles que les empreintes digitales, les traits du visage ou la démarche.

Les critiques soutiennent que l’utilisation généralisée de la surveillance biométrique constitue une menace importante pour la vie privée, les libertés civiles et les valeurs démocratiques.

En conséquence, les législateurs européens souhaitent interdire l’utilisation de l’IA dans ce domaine pour des raisons de confidentialité, mais les gouvernements ont réclamé une exception pour des raisons de sécurité nationale, de défense et à des fins militaires.

Les représentants, législateurs et commissaires exécutifs des 27 États membres de l'Union européenne sont actuellement sous pression pour parvenir à un accord politique sur la loi sur l'IA, qui est la législation phare.

L'UE vise à trouver un équilibre entre permettre l'innovation et protéger les droits des individus à la vie privée et à la protection des données.

Cependant, trouver le juste équilibre s’est avéré difficile, les débats étant centrés sur des questions telles que l’utilisation des données personnelles pour la formation des systèmes d’IA et bien plus encore.

Toutefois, les négociations ont repris et des efforts sont déployés pour répondre aux préoccupations exprimées, notamment celles liées à la surveillance biométrique.

Le commissaire européen Thierry Breton a tweeté : « Batteries : rechargées. Prêt à replonger dans le #AIAct trilogue ! Nous avons fait des progrès majeurs hier et avant-hier : unissons nos forces pour franchir le dernier kilomètre.»

Proposer un cadre réglementaire pour l’IA

En avril 2021, la Commission européenne a proposé le premier cadre réglementaire pour l'IA dans l'UE. L’objectif est de faire de l’UE une plaque tournante mondiale pour une IA digne de confiance.

Ils ont classé les systèmes d’IA en quatre niveaux : risque inacceptable, risque élevé, risque limité et risque minimal.

Le 14 juin 2023, les députés ont adopté la position de négociation du Parlement sur la loi sur l'IA. L’objectif est de parvenir à un accord d’ici la fin de cette année.

La priorité du Parlement européen est de garantir que les systèmes d'IA utilisés dans l'UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l'environnement.